Contrat apporteur d’affaires modèle : guide pour rédiger un contrat d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires est un accord essentiel pour définir les termes et conditions entre une entreprise et un apporteur d’affaires. Ceci afin de garantir que chaque partie comprenne ses responsabilités et reçoive une rémunération appropriée pour son travail. Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pour rédiger un contrat d’apporteur d’affaires modèle.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?

Un contrat d’apporteur d’affaires est un accord par lequel une entreprise engage un individu ou une organisation pour identifier, présenter et/ou négocier avec des clients potentiels, fournisseurs ou partenaires commerciaux en échange d’une rémunération. Cette rémunération peut prendre la forme d’une commission, d’un pourcentage sur les ventes effectuées ou d’un paiement forfaitaire. Vous pourrez en découvrir davantage grâce à ce site ! 

• Description de l’activité : Décrivez brièvement l’activité de l’entreprise et les produits ou services proposés.
• Rôle et responsabilités de l’apporteur d’affaires : Précisez les tâches et obligations de l’apporteur d’affaires, telles que la recherche de clients potentiels, la présentation des produits ou services et la négociation des termes du contrat.
• Rémunération : Déterminez le montant et la méthode de paiement de la rémunération à verser à l’apporteur d’affaires. Il peut s’agir d’une commission fixe, d’un pourcentage sur les ventes réalisées ou d’un montant forfaitaire.
• Durée du contrat : Spécifiez la période pendant laquelle le contrat sera en vigueur, ainsi que les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat.
• Confidentialité : Incluez une clause de confidentialité pour protéger les informations sensibles échangées entre les parties.
• Non-concurrence : Ajoutez une clause de non-concurrence si vous souhaitez empêcher l’apporteur d’affaires de travailler avec des concurrents pendant une certaine période après la fin du contrat.
• Loi applicable et juridiction compétente : Mentionnez la loi applicable en cas de litige et la juridiction compétente pour régler les différends entre les parties.

Exemple pratique de rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires modèle

Identification des parties

Ce contrat est conclu entre [Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé au [Adresse], représentée par [Nom du représentant], ci-après dénommée « l’entreprise », et [Nom de l’apporteur d’affaires], domicilié au [Adresse], ci-après dénommé « l’apporteur d’affaires ».

Description de l’activité

L’entreprise est spécialisée dans la vente de [Produits ou services] à destination des [Clients cibles]. Elle souhaite étendre sa clientèle et accroître ses ventes grâce aux services de l’apporteur d’affaires.

Rôle et responsabilités de l’apporteur d’affaires

L’apporteur d’affaires s’engage à rechercher et présenter des clients potentiels à l’entreprise, ainsi qu’à négocier les termes des contrats avec ces clients. Il devra également faire preuve de diligence et d’éthique professionnelle dans l’exécution de ses tâches.

Rémunération

En contrepartie de ses services, l’apporteur d’affaires recevra une commission de [Pourcentage]% sur le chiffre d’affaires réalisé auprès des clients qu’il aura présentés à l’entreprise. Cette commission sera versée mensuellement, dans les 15 jours suivant la fin de chaque mois calendaire.

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de [Nombre] mois à compter de sa date de signature. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de [Nombre] jours.

Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre du présent contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie.

Non-concurrence

L’apporteur d’affaires s’engage à ne pas travailler directement ou indirectement pour des concurrents de l’entreprise pendant la durée du contrat et pour une période de [Nombre] mois après sa résiliation.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi [Pays]. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de [Ville] sera seul compétent pour régler le différend.